La CNIL a annoncé, mercredi 8 janvier 2014, qu’elle sanctionnait Google. Le géant américain devra verser 150 000 € pour ne pas s’être conformé au droit français en matière de protection des données personnelles sur Internet.
Cette amende met fin à une procédure judiciaire lancée le 1er mars 2012, date à laquelle Google a réuni une soixantaine de règles d’utilisation en une seule. Cette sanction est accompagnée d’une obligation de publier “un communiqué relatif à cette décision sur la page de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification.” Ce communiqué devra être en ligne pendant 48h.
Autre sanction, celle d’avertir les utilisateurs de l’installation de “cookies” sur les terminaux (ordinateurs, smartphones) et d’obtenir leur accord préalable. Ces “cookies” servent à cibler les publicités qui s’affichent sur les écrans des internautes. Google doit également avertir les utilisateurs de la durée de conservation des données personnelles. La CNIL en profite pour préciser que la société américaine s’autorise, sans base légale, à combiner des données qu’elle collecte sur les utilisateurs à travers l’ensemble de ses services.
Selon la CNIL, Google est trop opaque dans les explications qu’il donne aux internautes sur l’utilisation de leurs données personnelles, qu’ils possèdent un compte Google ou non. Google n’hésiterait pas à croiser les données entre les différents services proposés par le géant, sans pour autant en avertir clairement l’internaute. Le groupe utiliserait ces données de manière déloyale : les utilisateurs ignorent que les sites qu’ils visitent transmettent des informations à Google.
Pour se défendre, Google estime être en conformité avec la législation européenne. Cette même législation est en cours de révision, mais subit des pressions de la part des géants américains d’Internet. Ces derniers veulent garder la possibilité de collecter les données qu’ils souhaitent et de continuer à les croiser. Et selon la CNIL, Google estime que la loi française informatique et libertés ne s’appliquerait pas à ses services utilisés par des français.
La France n’est pas le seul Etat à vouloir sanctionner Google. L’Espagne a sanctionné l’entreprise à une amende de 900 000 € le 19 décembre dernier. Malgré ces amendes record, cette sanction est dérisoire pour un groupe comme Google, dont le chiffre d’affaire s’élève à plus de 50 milliards dollars par an. Cela a conduit le G29 (groupement européen des CNIL) à réfléchir à des punitions plus lourdes.
Avec l’AFP.
